Arrêté du 3 août 2007 fixant la date du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0762884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEFH0762884A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.