Article 10
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 27/09/2005 texte numéro 1
Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC0500257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/INTC0500257D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/2005-1204/jo/article_10
Texte n°1