Article 9
Les attachés stagiaires dans l'un des trois corps mentionnés aux articles 6 et 7 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice créé par le présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0760022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/6/JUSG0760022D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/6/2007-312/jo/article_9
Texte n°16
Les attachés stagiaires dans l'un des trois corps mentionnés aux articles 6 et 7 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice créé par le présent décret.
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