Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles D.* 1131-1 à D.* 1132-55)
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles D.* 1131-1 à D.* 1132-55)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D.* 1131-1 à D.* 1132-55)
Chapitre 1er : Attributions (Article D.* 1131-1)
Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre (Articles D.* 1132-10 à D.* 1132-55)
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles D.* 1132-10 à D.* 1132-11)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-55)
Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-55)
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-55)
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-42)
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Article D.* 1132-55)
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres
Section 2 : Intérieur
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D.* 1142-8 à D.* 1142-11-1)
Sous-section 1 : Economie et finances
Sous-section 2 : Structures et services permanents
Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
Section 2 : Conseillers de défense
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre 2 : Organisation militaire
Chapitre unique (Articles D.* 1221-1 à D.* 1221-6)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Préfets de zone
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone
Section 3 : Préfets de département
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 2 : Service de défense régional
Section 3 : Service de défense départemental
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 4 : Exercices
Chapitre 1er : Constitution de groupements
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Section 1 : Organisation des communications électroniques
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes
Chapitre 6 : Transports et hydrocarbures
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
Section 1 : Alimentation
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
Sous-section 1 : Dispositions générales
Section unique
Chapitre unique
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 1er : Objet (Article D.* 1431-1)
Chapitre 2 : Mise en oeuvre (Articles D.* 1432-1 à D.* 1432-6)
Chapitre 1er : Objet (Article D.* 1441-1)
Chapitre 2 : Mise en oeuvre (Articles D.* 1442-1 à D.* 1442-6)
Chapitre 3 : Commission interministérielle de la sûreté aérienne (Article D.* 1443-1)
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles D.* 1621-6 à D.* 1671-5)
Chapitre unique (Articles D.* 1621-6 à D.* 1671-5)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article D.* 1621-6)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article D.* 1631-5)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA (Article D.* 1641-4)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article D.* 1651-5)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article D.* 1661-5)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article D.* 1671-5)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Section 2 : Organisation générale (Articles D.* 1681-13 à D.* 1681-14)
Section 1 : Organisation
Section 2 : Répartition des ressources industrielles
Chapitre unique
Titre Ier. - Organisation générale.
Chapitre unique.
Titre II. - Opérations en mer.
Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.