Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles D.* 1131-1 à D.* 1132-55)
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles D.* 1131-1 à D.* 1132-55)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D.* 1131-1 à D.* 1132-55)
Chapitre 1er : Attributions (Article D.* 1131-1)
Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre (Articles D.* 1132-10 à D.* 1132-55)
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles D.* 1132-10 à D.* 1132-11)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-55)
Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-55)
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-55)
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (Articles D.* 1132-39 à D.* 1132-42)
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Article D.* 1132-55)
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres
Section 2 : Intérieur
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D.* 1142-8 à D.* 1142-11-1)
Sous-section 1 : Economie et finances
Sous-section 2 : Structures et services permanents
Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
Section 2 : Conseillers de défense
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre 2 : Organisation militaire
Chapitre unique (Articles D.* 1221-1 à D.* 1221-6)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Préfets de zone
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone
Section 3 : Préfets de département
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 2 : Service de défense régional
Section 3 : Service de défense départemental
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 4 : Exercices
Chapitre 1er : Constitution de groupements
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Section 1 : Organisation des communications électroniques
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes
Chapitre 6 : Transports et hydrocarbures
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
Section 1 : Alimentation
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
Sous-section 1 : Dispositions générales
Section unique
Chapitre unique
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 1er : Objet (Article D.* 1431-1)
Chapitre 2 : Mise en oeuvre (Articles D.* 1432-1 à D.* 1432-6)
Chapitre 1er : Objet (Article D.* 1441-1)
Chapitre 2 : Mise en oeuvre (Articles D.* 1442-1 à D.* 1442-6)
Chapitre 3 : Commission interministérielle de la sûreté aérienne (Article D.* 1443-1)
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles D.* 1621-6 à D.* 1671-5)
Chapitre unique (Articles D.* 1621-6 à D.* 1671-5)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article D.* 1621-6)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article D.* 1631-5)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA (Article D.* 1641-4)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article D.* 1651-5)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article D.* 1661-5)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article D.* 1671-5)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Section 2 : Organisation générale (Articles D.* 1681-13 à D.* 1681-14)
Section 1 : Organisation
Section 2 : Répartition des ressources industrielles
Chapitre unique
Article D.* 1442-6
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :
1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ;
2° D'un état-major ;
3° D'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres d'un officier général du corps des officiers de l'air ;
4° Des commandants de zone aérienne de défense, dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;
5° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées, chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents.
Le commandant de la défense aérienne peut déléguer sa signature au directeur de la circulation aérienne militaire pour les questions de son ressort et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.