Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFX0700018D/jo/article_snum25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/2007-584/jo/article_snum25

Texte n°3

Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


(Art. 1er du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées.)