Décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Version INITIALE

NOR : INTD0500314D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/INTD0500314D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/2005-1398/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


I. - Le paragraphe « Couleurs » de l'annexe 1 du même décret est abrogé.
II. - Au paragraphe 1 de l'annexe 6 du même décret, les mots : « un carré gris de 3 cm de côté » sont remplacés par les mots : « un rectangle gris ».
III. - Le paragraphe 2 de l'annexe 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane. »