Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

4. Décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
5. Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
6. Arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale

Ministère de la défense

7. Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la sous-direction du recrutement de l'armée de l'air
8. Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des terrains et au suivi des sites de déploiement

Ministère des affaires étrangères

9. Arrêté du 19 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10. Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
11. Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Rance
12. Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ADIS
13. Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne Habitat
14. Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité interprofessionnel du logement limousin
15. Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidence Louis-Antoine Beaunier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16. Décret n° 2005-1399 du 7 novembre 2005 soumettant la société Château de Versailles Spectacles au contrôle économique et financier de l'Etat
17. Décret n° 2005-1400 du 10 novembre 2005 relatif à la définition des personnes publiques mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 515-15 du code monétaire et financier et modifiant ce code (partie Réglementaire)
18. Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
19. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
20. Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21. Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux programmes des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat, option internationale

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22. Arrêté du 9 novembre 2005 portant délégation de signature

Ministère de la santé et des solidarités

23. Arrêté du 26 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
24. Arrêté du 26 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
25. Arrêté du 27 octobre 2005 relatif aux implants osseux Ceramil de la société M.I.L. inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou unions appartenant à un conglomérat financier
27. Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions appartenant à un conglomérat financier
28. Arrêté du 4 novembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
29. Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Ministère de l'écologie et du développement durable

30. Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

31. Arrêté du 31 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Landes à recourir à l'emprunt
32. Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

33. Arrêté du 2 novembre 2005 instituant au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Premier ministre

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

35. Décret du 14 novembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
36. Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination (police nationale)
37. Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la défense

38. Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du directeur de la poste interarmées
39. Arrêté du 27 octobre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la marine

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

40. Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
41. Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
42. Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

43. Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2005 par les groupes du Conseil national des universités
44. Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les groupes du Conseil national des universités

Ministère de la justice

45. Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

46. Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la santé et des solidarités

47. Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
47. Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
48. Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
48. Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
49. Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
50. Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination des membres du groupe de travail sur la biologie délocalisée de la Commission nationale permanente de biologie médicale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

51. Arrêté du 3 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
52. Arrêté du 4 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
53. Arrêté du 6 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
54. Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination (Office national des forêts)
55. Arrêté du 26 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
56. Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
56. Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
57. Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
58. Arrêté du 27 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
59. Arrêté du 28 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
60. Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
61. Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
62. Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
63. Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Ministère de la fonction publique

64. Arrêté du 2 novembre 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la culture et de la communication

65. Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
66. Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

67. Arrêté du 3 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

70. Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
71. Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
72. Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
75. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
78. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
79. Avis relatif à l'extension d'un accord salaires (région Ile-de-France et du département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
83. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
84. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Ministère de la santé et des solidarités

100. Avis relatif à la vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Martinique
101. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
103. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
108. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
108. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

110. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

111. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
112. Avis relatif au jeu n° 169 Cote & Match
113. Résultats des tirages du Loto n° 91 du samedi 12 novembre 2005
114. Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 novembre 2005
115. Résultats de l'événement n° 168 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 novembre 2005, du Loto Foot 7 n° 74 et du Loto Foot 15 n° 61

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

116. Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
117. Avis relatif aux décisions portant approbation des avenants n°s 2 et 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
118. Avis relatif aux décisions portant approbation de deux avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé et des solidarités

119. Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale