A l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé, les mots : « figure à l'annexe 1 au présent décret » sont remplacés par les mots : « est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ».

I. - Le paragraphe « Couleurs » de l'annexe 1 du même décret est abrogé.
II. - Au paragraphe 1 de l'annexe 6 du même décret, les mots : « un carré gris de 3 cm de côté » sont remplacés par les mots : « un rectangle gris ».
III. - Le paragraphe 2 de l'annexe 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane. »

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.