Sont abrogées, à compter du 1er janvier 2008, les autorisations données sur le fondement des dispositions antérieurement applicables à Mayotte et en vertu desquelles les employeurs assument directement la charge totale ou partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Toutefois, les contrats souscrits par les employeurs auprès des entreprises d'assurances en application des mêmes dispositions continuent de courir jusqu'au terme qu'ils prévoient.