Article 7
Le conseil paritaire est présidé par le président de France Télécom ou par son représentant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0420666D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/17/INDI0420666D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/17/2004-978/jo/article_7
Texte n°6
Le conseil paritaire est présidé par le président de France Télécom ou par son représentant.
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