Article 38
Les articles R. 3612-1 à R. 3612-3 du code de la santé publique sont abrogés.
La section II du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est abrogée.
Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR : MJSK0670206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/29/MJSK0670206D/jo/article_38
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/29/2006-1204/jo/article_38
Texte n°39