Annexe
A N N E X E I
(Chefs de service investis du pouvoir de notation)
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
ADMINISTRATION CENTRALE
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
A N N E X E 2
Barème de notation pour les fonctionnaires des services judiciaires
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
Barème de notation des conseillers techniques de service social, assistants de service social et agents administratifs des services pénitentiaires
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
Barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
Barème de notation pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs)
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
Barème de notation
Corps communs
CTSS, ASSP, ASS
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41
Barème de notation
Corps communs
AST2, AST1, ISIM2, ISIM1 et ISIM CLASSE EXCEPTIONNELLE
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n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 41