Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

NOR : MESH0220647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MESH0220647A/jo/article_2
JORF n°47 du 24 février 2002
Texte n° 23
Version initiale
Retourner en haut de la page