Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au 1 de l'article 2, ajouter un quinzième alinéa nouveau ainsi rédigé :

« Actes de mammographie pratiqués par le médecin ZM. »

Le 4 de l'article 4 (Circonstances particulières) du chapitre Ier (Dispositions générales) du titre Ier (Actes de radiodiagnostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est ainsi modifié :
- à la fin du sixième alinéa, supprimer le point-virgule et le remplacer par un point ;
- abroger le septième alinéa ;
- compléter par un dernier alinéa rédigé comme suit :
« L'application de ce supplément est suspendue pour les mammographies, à l'exception du suivi des prothèses mammaires. »

L'article 5 (Gynécologie) du chapitre III (Actes de radiodiagnostic portant sur les viscères) du titre Ier (Actes de radiognostic) de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter avant les inscriptions relatives à la mammographie le libellé suivant :

« Mammographie bilatérale d'au moins deux incidences effectuée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein 41 » II. - Remplacer les deuxième et troisième inscriptions relatives à la mammographie unilatérale et bilatérale par les libellés suivants :
« Mammographie unilatérale effectuée en dehors du cadre du dépistage organisé du cancer du sein, comportant au moins deux incidences et incluant, le cas échéant, l'incidence axillaire et les agrandissements 23
Mammographie bilatérale effectuée en dehors du cadre du dépistage organisé du cancer du sein, comportant au moins deux incidences et incluant, le cas échéant, l'incidence axillaire et les agrandissements 41 »

Dans l'attente de la fixation de la valeur en unité monétaire par l'annexe mentionnée à l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, la valeur en unité monétaire de la lettre clé ZM est égale à la valeur en unité monétaire de la lettre clé ZI.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.