Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de BasseNormandie

NOR : MESG0220609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/MESG0220609A/jo/texte
JORF n°47 du 24 février 2002
Texte n° 22
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est arrêté à la somme nette de 867 206,53 EUR.

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