Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 286 735 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0220001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/ECOB0220001A/jo/article_2
Texte n°10