Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0220001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/ECOB0220001A/jo/article_3
Texte n°10