Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 286 735 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0220001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/ECOB0220001A/jo/article_1
Texte n°10