Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0401860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRF0401860A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2004 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 23