Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0401860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRF0401860A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2004, est approuvé.