Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0201 du 29 août 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/29
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 août 2004 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes
- Décret n° 2004-887 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Landerneau (Finistère)
- Décret n° 2004-888 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan)
- Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-889 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 août 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
- Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers
- Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Ministère de la famille et de l'enfance
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord n° 18, pris pour l'application de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage