Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2001 relatives à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly) sont abrogées.
République
Française
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NOR : ECOD0420048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/ECOD0420048A/jo/article_9
Texte n°5
Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2001 relatives à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly) sont abrogées.
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