Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 du concours.
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0601136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/AGRE0601136A/jo/article_8
Texte n°37