Arrêté du 26 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRP0601138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/AGRP0601138A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 20 juin 1988 à la Société coopérative OVIMONT, située Laps, 63270 Vic-le-Comte, sous le numéro PH 88 429, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.