Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 23 juin 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/6/23

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 7,4 Mo

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 21 juin 2006 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2006-724 du 21 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
  2. Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006 portant application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
  3. Décret du 21 juin 2006 portant dissolution du conseil municipal d'Arbin (Savoie)
  4. Arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  5. Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
  6. Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin
  2. Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
  3. Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
  5. Arrêté du 7 juin 2006 fixant le volume des places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
Industrie
  1. Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Ménil Saulvaux à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Méligny à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la POWEO SA à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL NOREOLE à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 31 mars 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre
  2. Arrêté du 11 avril 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
  3. Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
  5. Arrêté du 26 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
  7. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  8. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux de primeur
  9. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
  10. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
  11. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
  12. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  13. Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  14. Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Alsace
  15. Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine
  16. Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
  17. Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts de la région Lorraine
  18. Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine
  19. Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 15 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
  2. Arrêté du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 15 juin 2006 portant radiation (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 21 juin 2006 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Rousseau (Michel)
  2. Décret du 21 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)
  3. Arrêté du 14 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juin 2006 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Arrêté du 5 juin 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 12 juin 2006 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs
  7. Arrêté du 16 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Suter (Olivier)
  2. Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
  3. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
  5. Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  6. Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  7. Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  2. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
  3. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  4. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  5. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  6. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  7. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  8. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  9. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons
  10. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  11. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
  12. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
  13. Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
  14. Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  15. Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord pris pour l'application d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  16. Arrêté du 16 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  20. Avis relatif à l'extension d'une annexe à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

  1. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Retourner en haut de la page