Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0601137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/AGRG0601137A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à l'Association sanitaire apicole départementale de l'Aisne, située maison de l'agriculture, 1, rue René-Blondelle, 02000 Laon, sous le numéro PH 06 593, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.