Article 9
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0601136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/AGRE0601136A/jo/article_9
Texte n°37