Article 2
La décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR : INDI0506204S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INDI0506204S/jo/article_2
Texte n°25