Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Version INITIALE

NOR : INDI0506204S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INDI0506204S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.