Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0506425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/INDI0506425A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 décembre 2005, la SNC MSE Haut de Bâne, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 3, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien, autorisé par l'arrêté du 21 octobre 2004, de 10 MW à 12 MW. L'installation de production, implantée sur les communes de Rumont et d'Erize - Saint-Dizier (Meuse), est localisée lieudit Haut de Bâne, parcelle cadastrée ZD n° 9, 55000 Rumont.