Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR : INDI0506204S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/INDI0506204S/jo/article_3
Texte n°25