Arrêté du 5 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0505965Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/INDI0505965Z/jo/texte

Texte n°26


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2005, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 18859 :
    1re colonne :
    - avant-dernière ligne du 1, au lieu de : « Saint-Julien-le-Montaignier », lire : « Saint-Julien-le-Montagnier » ;
    - 4e alinéa, 1er tiret, 5e ligne, après : « Verdon, Montagnac-Montpezat », au lieu de : « Quinon », lire : « Quinson ».
    2e colonne :
    - 2, 1er tiret, 1er alinéa, 1re ligne : après : « à deux circuits », supprimer : « à souterrain à un circuit » ;
    - 1er alinéa, 1re ligne : après : « à un circuit à 225 000 volts », supprimer : « de » ;
    - 2e alinéa, 2e ligne, après : « Boutre-Oraison et Boutre - Sainte-Tulle entre », au lieu de : « Sainte-Tulle », lire : « le poste de Boutre » ;
    - dernier alinéa, 13e ligne : après : « pour la mise à jour du plan d'occupation des sols de », remplacer : « cette commune » par : « ces communes ».