Arrêté du 8 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSG0460072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/JUSG0460072A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général et de chargé de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2004 texte numéro 15