Arrêté du 8 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSG0460072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/JUSG0460072A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :
Directeur :
1er échelon HEC ;
2e échelon HED ;
3e échelon HEE.
Directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international : HEB bis.