Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRE0401667A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


A compter de la date de publication du présent arrêté est abrogé, excepté pour les départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole ».