Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2003


Commune de Les Orres (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Communes de Carcassonne, Dernacueillette (2), Montjoi (2).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2003


Communes de Millau, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn.


Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2003


Commune de La Roque-Sainte-Marguerite (2).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Communes de Aubin, Broquiès, Brousse-le-Château, La Capelle-Bonance (1), Druelle, Firmi, Goutrens (1), Lapanouse, Marcillac-Vallon (1), Nauviale (1), Paulhe, Pomayrols (1), Saint-Beauzély (1), Saint-Cyprien-sur-Dourdou (1), Saint-Igest (1), Saint-Jean-du-Bruel (1), Salles-Courbatiès (1), Salles-la-Source (1), Salmiech (1), Ségur (1), Valady (1), Villecomtal (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Communes de Auriol, Châteaurenard, Lambesc, Martigues (2), Orgon, Plan-d'Orgon, Saint-Martin-de-Crau (2).


Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003


Commune de Noves.


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003


Commune de Berre-l'Etang.


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Commune de Fontvieille.


Mouvement de terrain du 2 décembre 2003


Commune de Roquefort-la-Bédoule (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003


Communes de Allanche (1), Andelat, Bonnac (1), Coren (1), Faverolles (1), Massiac, Mentières (1), Molompize, Roffiac, Sainte-Anastasie (1), Saint-Constant (1), Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Mary-le-Plain (1), Saint-Poncy (1), Talizat (1), Tiviers (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Communes de Cassaniouze (1), Loubaresse (1), Le Trioulou, Vieillevie (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003


Communes de Boisredon (1), Chamouillac (1), Coux (1), Expiremont (1), Germignac (1), Haimps (1), Réaux (1), Saint-Maurice-de-Tavernole (1).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 février 2003


Commune de Mareuil-sur-Arnon (2).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Communes de Alixan (3), La Charce (1), Mérindol-les-Oliviers, Peyrins (3), Romeyer (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003


Communes de Beaumont-en-Diois (1), Erôme.


Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003


Communes de Chamaloc (1), Oriol-en-Royans (2), Propiac, Saint-Benoît-en-Diois (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003


Communes de La Motte-Fanjas (2), La Roche-Saint-Secret-Béconne, Léoncel (1), Saint-Andéol (1), Saint-Jean-en-Royans (2), Saint-Thomas-en-Royans (2).


Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003


Communes de Echevis (1), La Chapelle-en-Vercors (2), Saint-Agnan-en-Vercors (2), Saint-Martin-en-Vercors (1).


DÊPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Commune de Nogent-le-Rotrou (1).