Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum21

Texte n°2


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Commune de Saint-Aignan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992


Communes de Escatalens, Saint-Aignan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Communes de Escatalens, Saint-Aignan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Commune de Varen.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes de Beaupuy, Boudou, Castelsarrasin, Dunes, Escatalens, Gimat, Grisolles, Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Lachapelle, Lafrançaise, Lauzerte, La Ville-Dieu-du-Temple, Léojac, Malause, Mansonville, Mirabel, Montalzat, Montbeton, Montech, Montricoux, Pompignan, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Vincent, Vigueron (1), Villemade.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002


Commune de Puylaroque.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 2002


Commune de Mas-Grenier.