Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
TITRE II : APPROBATION DE PLANS (Articles 4 à 5)
TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 6 à 12)
TITRE IV : CONTRÔLE EN SERVICE (Articles 13 à 18)
TITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE (Articles 19 à 24)
TITRE VI : ORGANISMES AGRÉÉS (Articles 25 à 31)
TITRE VII : DISPOSITIONS CATÉGORIELLES SPÉCIFIQUES (Articles 32 à 35)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 36 à 46)
Article 21
Le jaugeage est effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le personnel concerné.