Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Version INITIALE

NOR : INDI0301736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/INDI0301736A/jo/article_23

Texte n°12

Article 23


Sauf cas explicitement prévu par la réglementation ou pratiques sectorielles bien établies, conventionnellement, les volumes déterminés lors des jaugeages s'entendent :
- à la température de référence de 20 °C ;
- pour les récipients-mesures jaugés par méthode de transfert de liquide, après mouillage des parois par le liquide utilisé pour le jaugeage ;
- pour le liquide utilisé lors des jaugeages : l'influence de la nature de ce liquide n'est pas prise en compte pour le calcul d'incertitudes.