LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

Version INITIALE

NOR : VILX0300056L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/VILX0300056L/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/2003-710/jo/article_snum1

JORF n°177 du 2 août 2003

Texte n°7

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE ET RÉNOVATION URBAINE (Articles 1 à 22)
TITRE II : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS PRIORITAIRES (Articles 23 à 34)
TITRE III : PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL (Articles 35 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 47 à 61)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social et aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (Articles 47 à 53)
- Chapitre II : Autres dispositions (Articles 54 à 61)
  - OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    - Article

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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