Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum33

Texte n°1


Inondations et coulées de boue du 16 au 17 novembre 2002


Communes de Branges, Huilly-sur-Seille (2), Louhans, Sornay.


Inondations et coulées de boue du 17 au 18 novembre 2002


Commune de Navilly.


Inondations et coulées de boue du 17 au 30 novembre 2002


Communes de Châtenoy-en-Bresse, Gigny-sur-Saône, Lux, Saint-Germain-du-Plain, Tournus.


Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2002


Communes de Flacey-en-Bresse (2), Sagy (2).


Inondations et coulées de boue du 23 au 26 novembre 2002


Commune de Bruailles (2).


Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2002


Commune de Branges.


Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002


Communes de Louhans, Ménéteuil (2), Sainte-Croix (2), Sornay.


Inondations et coulées de boue du 25 au 26 novembre 2002


Commune de Baugy.