Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0401005S

Texte n°80

Article 2


Les points principaux de la convention en vigueur dont la modification est demandée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antilles Télévision figurent en annexe de la présente décision.