Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0401005S

Texte n°80

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Antilles Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.