Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0401005S

Texte n°80

Article 1


La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.