Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : MESX0200030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MESX0200030D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-613/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 mai 1990 susvisé sont abrogés.
Au troisième alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « autres que ceux mentionnés aux alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».