Article 3
La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.
Arrêté du 18 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUG0751427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/EQUG0751427A/jo/article_3
Texte n°57