Article 4
Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUG0751427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/EQUG0751427A/jo/article_4
Texte n°57