Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du bureau comptabilité ou son représentant. Il n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
Arrêté du 18 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUG0751427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/EQUG0751427A/jo/article_2
Texte n°57