Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0753053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUA0753053A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 24 avril 2007,
Arrête :


  • Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe jointe.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    A compter de la saison aéronautique d'hiver 2007-2008 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 58


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur adjoint
de la régulation économique,
P.-Y. Bissauge

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